Mention légale
Applicables à compter du 10/03/2023
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HBM Service explotant de la marque “Vla’s Cure” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site vlascure.com
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société HBM Service s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toute acceptation des CGV au moment de l’achat en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Commandes
Avant toute passation de commande, le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et la méthode d’utilisation. Plus précisément, le client devra se reporter au descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de la composition, des effets indésirables ainsi que des contre indications de chacun.
Les Produits présentés sur le site Internet www.wandernana.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et à l’international.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Tarif
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express,
autres cartes bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole STRIPE.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Livraison et délais de traitement
Nos délais de traitement sont compris entre trois et cinq jours ouvres sauf rupture de stock d’un des éléments. Ce délais de traitement ne peut dépasser quinze jours ouvres. En cas de nous traitement de la commande, le client est invite a nous joindre via l’adresse de contact vladannciacure@gmail.com Si l’entreprise est dans l’incapacité de délivrer le produit commande, le client est en droit a un remboursement total et sans délai.
Les délais d’acheminement sont indépendant de notre pouvoir, il faut pour cela se référencer au site internet du transporteur choisi.
En cas de perte du colis ou d’impossibilité du transporteur d’effectuer la livraison, la responsabilité du vendeur ne peut être engager et le client est invité a porter réclamation auprès du transporteur. Le cas échéant, le vendeur s’engage a fournir tous les éléments nécessaires et apporter son aide afin de trouver une solution en faveur de l’acheteur.
Droit de rétraction
Principe et effets de la rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.
Les Produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé, les frais de livraison ainsi que les frais de retour resteront à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué à réception par le Vendeur des produits retournés. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.vlascure.com sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au
Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du Client
– en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.vlascure.com les informations suivantes :
Éditeur
Le site www.vlascure.com est la propriété exclusive de Vladanncia Augustin, qui l’édite.
Entreprise VlascureAdresse :
HBM Service – F.Z.E
Registration Number : 29488
Office : FLH-00362 AJMAN Freezone
Ajman
United Arab Emirates
Adresse de courrier électronique : contact@vlascure.com
Directeur de la publication : VLADANNCIA AUGUSTIN
Contactez le responsable de la publication : contact@vlascure.com
Site réalisé par : Domain Média
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand